Intervention de Pierre Ouzoulias

Monsieur le président, si vous me le permettez, afin de gagner du temps, je défendrai à la fois les amendements n° II-457 rectifié et II-456 rectifié.

Mes chers collègues, lors de la discussion de la première partie du présent projet de loi de finances, j’ai proposé la suppression du crédit d’impôt recherche, le CIR, mais le Sénat a rejeté mon amendement.

Les dispositions de ces deux amendements sont plus mesurées. De plus, elles font en quelque sorte écho à l’amendement déposé par le rapporteur général, au nom de la commission des finances, et adopté vendredi soir : j’y reviendrai.

L’amendement n° II-457 rectifié pourrait être qualifié d’amendement d’archéologie budgétaire. §Il vise à reprendre les dispositions de la loi de finances pour 1983, qui a institué le CIR. Ce dispositif ne portait alors que sur l’accroissement des efforts de recherche. Depuis lors, comme vous le savez, l’assiette du CIR a été étendue au volume total des dépenses de recherche, et le taux majoré a été supprimé. Ainsi cette dépense fiscale a-t-elle atteint 6 milliards d’euros.

En conséquence, l’amendement n° II-456 rectifié tend à rétablir le plafonnement du CIR à 100 millions d’euros tout en fixant de nouveau son taux à 30 %. Ces mesures permettraient de réorienter le CIR vers les petites et moyennes entreprises, les PME.

Pourquoi réduire ainsi la portée de ce dispositif ?

Tout d’abord, le Gouvernement ne nous apporte pas les preuves de l’efficacité du CIR pour stimuler la recherche. Il estime son impact à un facteur supérieur ou égal à un : en d’autres termes, il reconnaît lui-même que le CIR n’a pas d’effet de levier. À cet égard, je vous invite à lire attentivement le bleu. Vous constaterez que l’indice en question est calculé sur la base d’une étude de 2013, réalisée à partir des données de 2008 et de 2009…

Ensuite, il est de notoriété publique que M. Le Maire étudie actuellement un déplafonnement total du CIR. Selon l’estimation de la Cour des comptes, une telle mesure porterait cette dépense fiscale à 500 millions d’euros. À tout le moins, il serait raisonnable de dresser un bilan objectif et chiffré des effets réels du CIR sur la recherche française, avant d’en accroître encore la charge !

Je vous l’ai déjà dit, M. de Montgolfier, le rapporteur général, a fait adopter vendredi soir par la Haute Assemblée un amendement de suppression de l’article 44 sexies dont l’objet précise : « Le Parlement doit être informé de la manière la plus transparente possible de l’usage qui est fait par les grandes entreprises du crédit d’impôt recherche. »

Chers collègues, considérez que les dispositions de ces amendements viennent en appui de cette demande forte !