Intervention de Maurice Antiste

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, chers collègues, les effets de la crise de 2008 se sont fait durement sentir outre-mer, où ils ont renforcé la prise de conscience suivante : le moment est venu de trouver les moyens de sortir, par le haut, d’une période qui tend à remettre en cause les moteurs traditionnels de la croissance.

Dans ce cadre, il est indispensable de favoriser l’implication des grandes entreprises nationales de recherche et de développement. Ces dernières trouveraient un intérêt nouveau à délocaliser une partie de leurs moyens outre-mer. Elles participeraient ainsi à la création d’une masse critique nécessaire à la floraison d’innovations adaptées au contexte : plusieurs perspectives sont régulièrement évoquées, qu’il s’agisse de la riche biodiversité régionale que recèlent les outre-mer, de l’adaptation des matériaux au contexte tropical, ou encore des énergies de substitution.

Un levier puissant de cette implantation d’antennes nationales pourrait être l’aménagement du CIR.

Pour l’heure, jusqu’à 100 millions d’euros de dépenses par entreprise ou groupe d’entreprises consolidées, la recherche bénéficie d’un crédit d’impôt de 30 % de la base éligible. Au-delà de 100 millions d’euros, ce crédit d’impôt est réduit à 5 %.

Le présent amendement vise donc à permettre aux établissements de bénéficier, outre-mer, d’un taux de crédit d’impôt de 30 %, lorsque les montants en matière de recherche, notamment de recherche-développement, dépassent 100 millions d’euros.