Intervention de Albéric de Montgolfier

Monsieur Ouzoulias, je risque fort de vous décevoir ! À l’occasion de la présentation d’un amendement, la commission des finances a considéré que la demande d’information relative au CIR était surabondante, compte tenu des données figurant déjà sur les formulaires CERFA. Pour autant, elle ne peut pas soutenir vos amendements.

L’amendement n° II-457 rectifié tend à restreindre considérablement le CIR ; l’amendement n° II-456 rectifié vise, quant à lui, à le limiter aux PME.

Chaque année, dans le cadre du projet de loi de finances, nous débattons de l’efficacité du crédit d’impôt recherche. Or vous connaissez l’analyse suivie par la commission des finances. À ses yeux, le CIR est efficace. Dans une Europe ouverte, dans un monde ouvert, rien ne se délocalise plus facilement que la recherche et les chercheurs.

Peut-être certains de mes collègues s’en souviennent-ils : il y a trois ou quatre ans, plusieurs membres de la commission des finances et moi-même nous sommes rendus à Toulouse, pour une réunion du Sénat hors les murs. Nous avons alors pu constater, de manière très concrète, l’utilité du CIR pour les PME ou les grandes entreprises, notamment les sous-traitants d’Airbus. Ainsi, nous avons rencontré les représentants d’une entreprise allemande qui avait fait le choix d’installer ses activités de recherche en France, grâce à ce dispositif de soutien à la recherche qu’est le CIR.

En réduisant le taux du CIR, particulièrement au-delà de 100 millions d’euros, ou en refondant entièrement ce dispositif pour le réserver aux seules PME, on émettrait donc un signal extrêmement négatif.

Vous le savez, la France souffre, plus que jamais, d’un problème en matière d’exportations. Le déficit de notre commerce extérieur atteint un niveau considérable. Les chiffres sont, hélas !, très défavorables. Dans un monde qui se révèle de plus en plus concurrentiel, l’un des moyens d’exporter davantage, c’est d’exporter mieux. Un tel effort passe nécessairement par la recherche et le soutien à la recherche.

En conséquence, la commission demande le retrait des amendements n° II-457 rectifié et II-456 rectifié. À défaut, elle émettra un avis très défavorable.

Suivant la logique inverse, plusieurs amendements tendent à rehausser le taux du CIR applicable outre-mer. Il s’agit notamment d’augmenter le taux applicable au-delà de 100 millions d’euros de dépenses.

Je ne sais si ces dispositions sont théoriques ou si, à travers elles, leurs auteurs expriment l’espoir de voir la recherche se développer dans les territoires ultramarins. Toutefois, je n’ai pas en tête d’exemple d’entreprise qui, outre-mer, consacrerait plus de 100 millions d’euros de dépenses à la recherche. Peut-être Mme la secrétaire d’État pourra nous en citer. Toujours est-il qu’il s’agit là d’un chiffre élevé.

Certes, on peut toujours avoir l’espoir d’accroître les activités de recherche outre-mer. Mais, à ce stade, vouloir augmenter le taux du CIR pour la fraction de dépenses de recherche au-delà de 100 millions d’euros, n’est-ce pas, peu ou prou, se cantonner dans la théorie ?

J’ajoute que les entreprises d’outre-mer bénéficient déjà, au titre du CIR, d’un taux majoré, de 40 %, pour les dépenses inférieures à 100 millions d’euros. Il existe donc des dispositions spécifiques.

En l’occurrence, la question du coût me paraît secondaire : j’ai peur que les dispositions proposées ne restent virtuelles. Mais il ne faudrait pas complexifier encore le dispositif.

Aussi, la commission demande le retrait des amendements n° II-570 rectifié bis et II-625 rectifié ter. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

Enfin, à travers l’amendement n° II-425 rectifié bis, un certain nombre de membres de la commission des affaires économiques proposent de rendre éligible au CIR l’ensemble des dépenses de normalisation effectuées par les entreprises.

Il est vrai qu’aujourd’hui les dépenses de ce type se multiplient sous l’effet des obligations réglementaires. Il s’agit en particulier de rédiger divers documents de référence. Ces activités entrent-elles, ou non, dans le champ de la pure recherche ?

La commission des finances n’a pas eu beaucoup de temps pour expertiser cette demande. Aussi, elle souhaite entendre l’avis du Gouvernement avant de se prononcer.