Intervention de Delphine Gény-Stephann

L’amendement n° II-457 rectifié tend à revenir à la situation antérieure à la réforme du CIR qui a été menée en 2008.

À cette date, ce crédit d’impôt a été jugé peu efficace, et il a été modifié en conséquence. Son efficacité s’est, ainsi, sensiblement améliorée. D’ailleurs, la période de crise que la France a connue entre 2008 et 2010 l’a prouvé. Alors que nous traversions de graves difficultés économiques, le CIR a permis la stabilisation et même une légère progression des dépenses de recherche et de développement sur notre territoire.

Le Gouvernement considère que le CIR est un dispositif clef pour l’attractivité des activités de recherche et de développement présentes en France. Les entreprises étrangères le reconnaissent, et saluent régulièrement ce crédit d’impôt : plusieurs centaines d’entre elles ont décidé d’investir dans un centre de recherche et développement en France au cours de la dernière décennie.

En 2015, d’après Business France, les filiales des entreprises étrangères en France ont contribué à hauteur de 28 % aux dépenses de R&D dans notre pays.

Il nous semble donc pertinent de maintenir ce dispositif pour les dépenses de recherche et développement en France et de préserver, ainsi, son attractivité.

Parallèlement, la modification des taux du CIR dans les territoires ultramarins nous inspire les plus grandes réserves. M. le rapporteur général l’a rappelé, l’outre-mer bénéficie déjà d’un taux majoré au titre du crédit d’impôt recherche. La loi de finances pour 2015 l’a porté de 30 % à 50 %. Le taux du crédit d’impôt innovation pour les PME y a, quant à lui, été élevé de 20 % à 40 %. Il ne nous semble pas pertinent d’aller au-delà, ou de traiter la tranche supérieure à 100 millions d’euros. D’ailleurs, on peut bel et bien s’interroger sur la matérialité d’une telle mesure.

Cela étant, il est pertinent de continuer à étudier le CIR, afin d’en évaluer l’efficacité. Pour cette raison, j’ai demandé à mes services d’étudier les modalités d’amélioration envisageables. Nous verrons si telle ou telle mesure ciblée peut assurer une meilleure efficacité. Je pense en particulier aux frais de normalisation et à leur prise en charge.

Monsieur Vaspart, vous avez relevé que le montant de ces dépenses était éligible pour moitié au crédit d’impôt recherche. L’élargissement de cette possibilité sera étudié par mes services dans le cadre d’une évaluation d’ensemble du CIR.

Pour l’heure, le Gouvernement sollicite le retrait de l’ensemble de ces amendements. À défaut, il émettra un avis défavorable.