Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 11 décembre 2017 à 10h00
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 44 sexies, amendement 457

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, président :

L’amendement n° II-457 rectifié est retiré.

Je mets aux voix l’amendement n° II-456 rectifié.

J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

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