Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 41 :
Le Sénat n’a pas adopté.
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour explication de vote.
Je saisis cette occasion pour vous présenter toutes mes excuses, mon cher collègue, car je vous ai empêché de présenter l’amendement n° II-561 rectifié !