Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 11 décembre 2017 à 10h00
Loi de finances pour 2018 — Article 44 septies, amendement 537

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Madame la secrétaire d’État, au titre du présent article, la commission a également déposé l’amendement n° II-537, qui tend à garantir une évaluation du crédit d’impôt pour l’agriculture biologique.

Si vous nous disiez dès à présent que le Gouvernement accepte une telle évaluation, nous pourrions retirer l’amendement n° II-536. Ce serait une solution raisonnable et satisfaisante !

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