Intervention de Albéric de Montgolfier

Je l’ai annoncé par anticipation, nous avons besoin d’une évaluation économique et budgétaire du crédit d’impôt pour l’agriculture en mode biologique. Les auteurs des deux amendements précédents en seront pleinement satisfaits, la dernière phrase de l’amendement que je défends précise que l’évaluation « présente les effets d’une extension du crédit d’impôt, notamment au bénéfice d’entreprises titulaires d’une certification “Haute valeur environnementale”. »

Plutôt que de prévoir d’ores et déjà une extension de crédit d’impôt, évaluons-la au préalable, comme je l’ai mentionné précédemment. Tel est l’objet de l’évaluation de l’article 244 quater L du code général des impôts que nous demandons au Gouvernement avant le 1er octobre 2018, au regard des objectifs en matière de développement de l’agriculture biologique. Cela nous paraît raisonnable pour savoir ce qu’il conviendra de faire, notamment pour ce qui concerne la certification HVE.