Intervention de Delphine Gény-Stephann

Réunion du 11 décembre 2017 à 10h00
Loi de finances pour 2018 — Article 44 septies

Delphine Gény-Stephann :

Monsieur le rapporteur général, j’en suis désolée, plutôt qu’un rapport, lourd et administrativement contraignant, et qui ne pourrait vous être présenté qu’à l’automne 2018, c’est-à-dire un peu tard, le Gouvernement souhaite vous proposer un dialogue, avec des contributions des deux ministres concernés, sur les deux points soulevés, à savoir la certification haute valeur environnementale et l’évaluation du crédit d’impôt pour l’agriculture biologique.

Sur ces deux sujets, nous nous engageons à apporter, dans le cadre de la concertation, les éléments d’information nécessaires. Nous souhaitons une concertation totalement active avec vous, vous impliquant, mesdames, messieurs les sénateurs, en vue d’aboutir à des propositions concrètes avant l’examen du projet de budget pour 2019, plutôt que d’accumuler les rapports l’année prochaine.

C’est pourquoi le Gouvernement demande le retrait de cet amendement.

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