Intervention de Richard Yung

Réunion du 11 décembre 2017 à 10h00
Loi de finances pour 2018 — Article 44 septies, amendement 537

Photo de Richard YungRichard Yung :

Nous soutenons l’amendement n° II-537 de la commission. D’un point de vue de la méthode, il est normal de disposer des données établies, surtout en matière fiscale – c’est parfois un peu compliqué ! –, avant d’engager le débat politique à proprement parler au moment de l’examen du projet de loi de finances.

Le déroulement normal des choses, c’est le rapport, la discussion avec les ministres, puis l’examen du projet de loi de finances.

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