Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 11 décembre 2017 à 10h00
Loi de finances pour 2018 — Article 44 septies

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, président :

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.

Je mets aux voix l’article 44 septies, modifié.

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