Intervention de Albéric de Montgolfier

Nous avons eu un bref débat sur la DPA, comme chaque année, lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances. J’avais alors émis une demande de retrait des amendements présentés.

Compte tenu des engagements du Gouvernement, nous aimerions que Mme la secrétaire d’État nous donne un calendrier très resserré des travaux envisagés – il faut que ce soit très concret –, pour travailler sur cette réforme.

Le ministre de l’économie et des finances avait alors indiqué qu’il faudrait réformer en profondeur la fiscalité agricole, notamment pour ce qui concerne l’épargne de précaution des exploitants. C’est un sujet que l’on ne saurait en effet balayer du revers de la main. On le sait, les aléas climatiques sont de plus en plus importants, et la DPA ne fonctionne pas aujourd’hui. Toutes les mesures allant dans le sens d’une modernisation doivent être évidemment accueillies avec bienveillance.

Comme vient de le relever Daniel Gremillet, nous avons adopté des mesures voilà deux ans. Compte tenu des engagements du Gouvernement sur un calendrier très précis, d’une part, et de l’engagement, pris par le ministre de l’économie et des finances, d’associer les parlementaires intéressés à cette réforme en profondeur, d’autre part, je souhaite le retrait de ces amendements, d’autant que nous sommes dans la seconde partie du projet de loi de finances. Dans les faits, les mesures prévues pourraient être appliquées non pas en 2018, mais en 2019. Voyons donc si une réforme en profondeur de la fiscalité agricole aura lieu en 2018, comme s’y est engagé le Gouvernement.

Au demeurant, ces amendements mériteraient d’être retravaillés.

Je le répète, nous sommes totalement d’accord sur le fond : il est nécessaire de moderniser la déduction pour aléas, voire de la réformer en profondeur. Mais, sur la méthode, nous souhaitons, madame la secrétaire d’État, que les parlementaires soient associés à la réflexion en cours. Malheureusement, plus que dans n’importe quel autre métier, les variations de revenus sont insupportables pour les agriculteurs. Le système actuel ne fonctionne pas ; il doit être réformé ; nous sommes prêts à y travailler.

C’est dans cet esprit que je suggère aux auteurs de ces amendements de bien vouloir les retirer, non pas pour éluder la question, mais, au contraire, pour travailler le plus tôt possible sur ce sujet.