Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 11 décembre 2017 à 10h00
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 44 septies

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

La commission souhaite entendre le Gouvernement sur ce sujet.

Comme cela a été rappelé, les propriétaires de parcelles forestières ont très souvent des cotisations inférieures au seuil de 12 euros et échappent ainsi à l’impôt. En outre, le phénomène de dispersion des parcelles sur plusieurs communes pose des difficultés en termes de recouvrement.

Dans ces conditions, un recouvrement triennal est-il possible ? Il s’agit d’une question qui touche à l’organisation de la Direction générale des finances publiques.

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