Intervention de Delphine Gény-Stephann

Cet amendement aurait pour objet d’instituer un recouvrement triennal des cotisations de taxe foncière sur les propriétés non bâties afférentes aux petites parcelles boisées pour éviter tout non-paiement de l’impôt quand son montant est inférieur à 12 euros.

Cette mesure ne va pas dans le sens souhaité par le Gouvernement : s’il existe un seuil de recouvrement fixé à 12 euros pour la taxe foncière sur les propriétés bâties, c’est parce que la collecte de l’impôt coûte plus cher que son produit, lorsque de très faibles montants sont en jeu. L’État prend par ailleurs à sa charge les dégrèvements liés à l’application du seuil de recouvrement, si bien que les communes ne subissent aucun manque à gagner du fait de son application.

Organiser un recouvrement triennal serait très lourd et ne me semblerait pas pertinent, compte tenu de la faiblesse de l’enjeu. Le Gouvernement vous demandera donc, monsieur le sénateur, de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, il y sera défavorable.