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Intervention de Delphine Gény-Stephann
Réunion du 11 décembre 2017 à 10h00
Loi de finances pour 2018 — Article 45
Delphine Gény-Stephann :
La mesure prévue à l’article 45, qui témoigne d’un engagement gouvernemental fort, est à destination des très petits entrepreneurs. Elle vise à améliorer l’acceptabilité de l’impôt et à éviter de surimposer des activités faiblement rémunératrices. Le Gouvernement est évidemment attaché à cet article et émettra un avis défavorable sur cet amendement.
