Intervention de Marc Laménie

Sur l’initiative de notre collègue Fabienne Keller, et dans un contexte de réforme de la fiscalité locale, cet amendement vise à transformer l’exonération de la base minimum de CFE prévue à l’article 45 en un dégrèvement.

Je passerai sur l’évolution des dispositions fiscales en la matière pour évoquer la Conférence nationale des territoires, qui se penchera sur les suites de l’allégement de la taxe d’habitation pour 80 % des foyers et la transformation annoncée du paysage de la fiscalité locale.

On ne peut que regretter qu’au détour d’une disposition en faveur des travailleurs indépendants, le bloc communal ait à connaître d’une nouvelle mesure qui affaiblit ses marges de manœuvre fiscales, au moment même où il est demandé aux communes des efforts importants pour réduire leur besoin de financement.

Le mécanisme du dégrèvement permettrait de limiter à terme les pertes de ressources du bloc communal. C’est pourquoi le présent amendement tend à remplacer l’exonération de base minimum de CFE pour les redevables visés au même article par un dégrèvement.