Intervention de Albéric de Montgolfier

Notre collègue rappelle le changement de fiscalité mise en œuvre pour les terrains de golf, qui a abouti à des effets contrastés, au moins au niveau local. En effet, contrairement à ce qui avait été annoncé à l’époque, notamment les effets globalement neutres de la réforme, certains terrains de golf ruraux ont vu leur fiscalité s’accroître considérablement. Il faut donc faire extrêmement attention à ce passage d’une imposition sur les propriétés bâties à une imposition sur les propriétés non bâties, lequel pourrait entraîner une perte de recettes pour les collectivités locales ou faire courir un risque aux redevables.

À ce stade, la commission n’a pas de raison objective de considérer qu’un tel changement de fiscalité est nécessaire. C’est pourquoi elle souhaite connaître l’avis du Gouvernement.