Intervention de Delphine Gény-Stephann

Les services de mon ministère ne portent pas la même appréciation que la commission des finances du Sénat sur la simplicité ou la lourdeur de la mise en œuvre de cette expérimentation, que l’amendement tend à étendre à l’ensemble du territoire en 2018.

Ainsi la première expérimentation, finalisée en 2017 alors qu’elle avait été votée en 2013, a permis d’appréhender la complexité de la démarche. Elle apporte aussi un éclairage fort utile sur l’impact de la réforme.

Réaliser une expérimentation nationale en 2018 pour une restitution en février 2019 nous semble matériellement impossible. Votre demande, monsieur le président de la commission, impliquerait plusieurs années de travail et concernerait 46 millions de locaux.

Le Président de la République a annoncé un chantier plus vaste et plus structurant de refonte globale de la fiscalité locale.

Je reconnais bien volontiers que notre système de valeurs locatives est obsolète et injuste, et que la réforme de la taxe d’habitation ne conclut pas ce débat, puisque la taxe foncière sur les propriétés bâties est aussi concernée.

Une mission a été confiée à MM. Dominique Bur et Alain Richard sur ces sujets et le Comité des finances locales travaille également sur des pistes de réforme. Il paraît prématuré d’anticiper les conclusions de ces travaux, en lançant dès maintenant une généralisation de l’expérimentation.

Je suggère donc un retrait de cet amendement. À défaut, l’avis du Gouvernement sera défavorable.