Intervention de Vincent Eblé

Nous allons maintenir cet amendement. Il ne préjuge pas de la décision que nous serons amenés à prendre, ici même, au Parlement, en 2019. Il vise simplement à recueillir des éléments déclaratifs, notamment à travers les annexes 2042 et 2044 de la déclaration d’impôt sur le revenu, qui sont souscrites par voie dématérialisée.

Il suffit que ces annexes soient renseignées et nous disposerons d’éléments d’information. S’il n’est pas possible d’en tirer des conclusions pour février 2019, ces données seront de toute façon utiles, précisément dans le cadre de la réforme que vous nous annoncez, madame la secrétaire d’État.

Donc, dans tous les cas, l’obtention de ces éléments présente un intérêt pour éclairer nos décisions.