Intervention de Vincent Delahaye

Nous avons pas mal parlé des valeurs locatives lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances, plus précisément en évoquant le caractère injuste de la taxe d’habitation – celle-ci a sans doute vocation à disparaître, mais en matière fiscale, il faut toujours se méfier !

Ces valeurs locatives ont subi relativement peu de modifications depuis 1971 et engendrent de très nombreuses inégalités.

À travers cet amendement, je réitère donc une proposition que j’avais déjà eu l’occasion de formuler : il s’agit de prévoir une révision des valeurs locatives au fur à mesure des mutations, qu’il s’agisse de cessions ou de successions.

Je pousserai même la mesure plus loin – cela ne figure toutefois pas dans l’amendement – en suggérant que l’on propose aux collectivités elles-mêmes de réviser librement ces valeurs locatives.

Si cette révision leur était profitable, ce qui est vraisemblable, car elles auront souvent tendance à modifier dans le sens d’une augmentation du produit, cette augmentation serait déduite des dotations de l’État. Il n’y aurait donc pas d’effet d’aubaine pour les collectivités et c’est l’État qui ferait des économies.

Mes chers collègues, il faut avoir le courage d’affronter la question des valeurs locatives, et non la reporter en permanence, comme on le fait depuis des années, considérant cette réforme comme impossible à mener !

Nous sommes entrés dans un nouveau monde, avec un gouvernement qui se dit courageux et témoigne de son envie d’y aller. Mme la secrétaire d’État ne sera pas forcément favorable à mon amendement – je l’espère, malgré tout ! –, mais même dans un tel cas, je pense qu’elle nous exposera un certain nombre de pistes nous permettant de croire qu’à un moment donné, si ce n’est pour la taxe d’habitation, pour le foncier bâti, nous disposerons de valeurs locatives conformes à la réalité.