Intervention de Albéric de Montgolfier

Je partage le constat de Vincent Delahaye : à un moment donné, il faudra être courageux ! Regardons ce que d’autres pays font : l’Allemagne a annoncé une révision de ses bases ; l’Italie y a déjà procédé.

Nous aurons ce débat dans le cadre de la réforme de la taxe d’habitation et, pour ma part, je n’exclus aucune piste. En particulier, si une révision générale a lieu, il y aura forcément une sortie en sifflet.

Pour autant, peut-on souscrire à la méthode proposée ? L’idée de profiter des mutations pour réviser les valeurs locatives est relativement séduisante, mais j’y vois tout de même deux inconvénients.

Le premier a trait au délai.

On constate peut-être une forte rotation du parc à Massy, mais la situation est probablement bien différente dans la Haute-Marne. Concrètement, le délai moyen de rotation semble s’établir à 25 ans en France. Imaginez, mes chers collègues, il faudrait à ce rythme plusieurs siècles pour réviser totalement les valeurs locatives !

À cette première difficulté, s’en ajoute une seconde, d’ordre constitutionnel.

Dans le cas de deux appartements situés sur le même palier, de surface égale et ayant exactement les mêmes caractéristiques, on pourrait se retrouver avec l’un ayant sa valeur révisée parce qu’il a été vendu l’année précédente et l’autre restant sur une base historique. Cela ne pose-t-il pas un problème d’égalité devant l’impôt ? Je m’interroge…

La principale difficulté me paraît être la faible rotation du parc – 25 ans en moyenne –, qui conduirait à une révision tout de même extrêmement longue.

Peut-être faut-il donc être plus courageux et opter pour une révision totale des valeurs locatives avec, sans doute, des sorties en sifflet. Les maires pourraient le faire.

Je le répète, nous aurons ce débat puisqu’il faudra trouver un substitut à la taxe d’habitation. À ce stade, je ne sais pas dire, et sans doute personne n’est capable de le faire, quel est le substitut idéal : nous pourrions envisager une révision des valeurs locatives ou d’autres systèmes. Le Gouvernement aura peut-être des précisions à nous apporter à ce propos.

Idée séduisante, donc, mais peu opérationnelle : la commission demande le retrait de cet amendement.