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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 11 décembre 2017 à 10h00
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 45, amendement 56
Philippe Dallier, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L’amendement n° II-56 est présenté par M. L. Hervé.
L’amendement n° II-590 rectifié est présenté par Mmes Keller, Deromedi et Estrosi Sassone, MM. Paul, Lefèvre et Bazin, Mme Garriaud-Maylam, MM. Paccaud, Bonne, Husson, Laménie, H. Leroy et Mandelli et Mme Lanfranchi Dorgal.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 45
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au premier alinéa du I de l’article 1520 du code général des impôts, les mots : « aux dépenses du service de collecte et de traitement » sont remplacés par les mots : « notamment aux dépenses de gestion ».
L’amendement n° II-56 n’est pas soutenu.
La parole est à Mme Jacky Deromedi, pour présenter l’amendement n° II-590 rectifié.
