Intervention de Albéric de Montgolfier

L’avis sera extrêmement clair et simple : l’élargissement de la base de la TEOM, par l’intégration des frais de gestion, accroît le niveau de la fiscalité. La commission des finances n’accepte pas une telle hausse des prélèvements obligatoires, donc de la pression fiscale sur les contribuables, sous couvert d’amélioration de la TEOM et souhaite en rester au niveau d’imposition actuel, en maintenant les bases existantes de la TEOM. L’avis est défavorable.