Intervention de Delphine Gény-Stephann

Il est également défavorable. L’adoption de cet amendement aurait pour effet d’élargir cette assiette, bien au-delà de l’assiette actuelle de la TEOM, vers des activités de négoce, de courtage, de supervision de l’ensemble de ces opérations. La mesure nous semble donc excessive.

Je rappelle que la TEOM et la redevance d’enlèvement des ordures ménagères, la REOM, représentent 7, 4 milliards d’euros acquittés par les contribuables locaux et que leur produit a augmenté de 700 millions d’euros depuis 2012.