Intervention de Albéric de Montgolfier

Selon M. Ouzoulias, cette disposition n’accroîtrait que faiblement le déficit de l’État. Certes, mais elle accroît significativement la fiscalité des entreprises, hausse à laquelle nous ne pouvons évidemment pas être favorables.

Par ailleurs, les impôts de production, dont la CVAE, sont beaucoup plus élevés en France que dans d’autres pays, ce qui augmente la charge fiscale des entreprises et serait contradictoire avec les objectifs visés. Il faut au contraire diminuer cette charge, ce qui passera notamment par la baisse annoncée de l’impôt sur les sociétés.

Par conséquent, la commission émet un avis défavorable.