Intervention de Albéric de Montgolfier

Il est tout à fait louable de souhaiter que la taxe serve à améliorer la distribution d’électricité ici ou là. Le seul problème aujourd’hui est que cette taxe est une recette des départements, à hauteur de 686 millions d’euros exactement. En la transférant, on leur enlèverait la part de recettes correspondante. Or la situation des départements n’est pas particulièrement florissante et donne souvent lieu ici à des débats tels que celui sur les allocations individuelles de solidarité.

Puisque cet amendement ne prévoit aucune compensation ou affectation d’une recette nouvelle aux départements, nous ne pouvons pas y être favorables, même si nous comprenons les besoins en électrification.