Intervention de Christine Lavarde

Réunion du 11 décembre 2017 à 10h00
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 45

Photo de Christine LavardeChristine Lavarde :

Il s’agit de favoriser la création de communes nouvelles et de poursuivre ce mouvement qui a pris de l’ampleur au cours des dernières années.

Cet amendement tend à créer un abondement spécifique supporté par l’État, afin de permettre à ces communes de bénéficier d’une source de financement qui ne vienne pas diminuer le reste de l’enveloppe de DGF pour les autres communes. Une telle mesure avait déjà été proposée en 2016 pour financer la naissance des métropoles.

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