Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 11 décembre 2017 à 10h00
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 45, amendement 69
Philippe Dallier, président :L’amendement n° II-69 rectifié bis n’est pas soutenu.
La parole est à Mme Maryse Carrère, pour présenter l’amendement n° II-124 rectifié ter.
