Intervention de Delphine Gény-Stephann

Pour la première fois depuis 2014, la DGF ne subit aucune baisse cette année. La question du partage de la dotation évoquée par les parlementaires ne se pose donc pas avec autant d’acuité. En outre, les difficultés de répartition liées aux garanties et bonifications de DGF des communes nouvelles ne doivent pas être exagérées, car les montants en cause sont relativement limités par rapport au montant total de la DGF du bloc communal. En 2016, par exemple, ces montants se sont élevés à environ 19 millions d’euros, soit 0, 1 % de la DGF du bloc communal.

Du point de vue des principes, il nous semble justifié que ces garanties et modifications soient financées en interne. Par conséquent, nous sollicitons le retrait de ces amendements ; à défaut, nous émettrons un avis défavorable.