Intervention de Nathalie Goulet

Réunion du 11 décembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 46 ter

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

Les Danois ont nommé un ambassadeur auprès des GAFA pour travailler directement avec eux sur les modalités de leur fiscalité.

C’est un sujet qui est appelé à évoluer, et le Sénat doit marquer sa volonté de ne pas en rester là. Ces amendements me semblent donc tout à fait légitimes et à leur place dans ce projet de loi de finances. Ils auront le destin que voudront bien leur laisser l’Assemblée nationale et la commission mixte paritaire. En attendant, les gens qui suivent nos débats sauront que la question de la taxation des GAFA ne nous est pas indifférente.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion