Intervention de Nathalie Goulet

Pour le coup, il s’agit là d’un vrai marronnier : le Sénat a voté trois fois la suppression du verrou de Bercy. Je pense qu’au septième tour, comme à Jéricho, les murailles finiront par tomber. Il faudra donc encore quelques votes pour y arriver…

J’ajoute à ce qui a été excellemment dit que notre ancien collègue Anziani, en 2013, lorsque nous avons voté la loi post-Cahuzac, avait tenté de savoir combien de dossiers passaient par le verrou, le nombre de transactions, comment tout cela fonctionnait… Mettons un peu de transparence dans ces transactions et ces arbitrages ! Cette transparence, on l’exige partout, sauf lorsqu’il s’agit du verrou ! Or voyez ce qui est arrivé avec l’arbitrage Tapie : il ne s’agit pas du verrou de Bercy, certes, mais quand même, les choses ont été faites dans des conditions d’opacité maximales. Et voyez le résultat quelques années plus tard !

Nous avons bien conscience que l’administration de Bercy tient absolument à ce verrou. Nous n’arrivons pas à le supprimer, malgré nos votes. Alain Anziani avait donc légitimement et de façon tout à fait astucieuse choisi la stratégie suivante : « Vous tenez au verrou, d’accord ; nous exigeons simplement un peu de transparence s’agissant du nombre de dossiers, du déroulement des négociations, de la proportion des dossiers donnant lieu à transaction et des montants récupérés par l’État par rapport aux montants dus par les délinquants. » Ce serait le minimum, dans un monde sommé, par ailleurs, de devenir plus blanc que blanc, où des demandes analogues sont faites à n’importe qui, dans n’importe quelles conditions !

Puisque nous ne parvenons pas à recueillir ces éléments sur le fonctionnement du verrou, je soutiens absolument sa suppression.

Monsieur le secrétaire d’État, à partir du moment où votre administration est nouvelle, où nous sommes tous, ici, en début de nouveau mandat, je pense que des engagements peuvent être pris. Vous pourriez très bien vous engager à revoir un peu cette affaire et à nous donner quelques éléments : nous serions moins obstinés à demander la suppression du verrou si nous obtenions quelques informations sur son fonctionnement.

Tout ça n’est pas dérisoire, bien au contraire : des sommes très importantes sont en jeu. Un contribuable lambda est plus facilement condamné qu’un grand délinquant, qui peut passer par ce fameux verrou de Bercy !

Je soutiens l’amendement de mes collègues du groupe communiste ; je présente exactement le même.