Intervention de Nathalie Goulet

Réunion du 11 décembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 48 bis

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

Cet amendement reprend l’idée défendue tout à l’heure par notre collègue Leconte, si ce n’est que la liste proposée est plus longue. Dans la mesure où nous avons adopté son amendement, le rapport remis au Parlement pourra inclure ces dispositions. En effet, dans le but d’associer pleinement le Parlement à la lutte contre l’évasion fiscale, il s’agit d’obtenir un rapport sur l’état des conventions fiscales avec les pays visés dans les scandales des « Paradise papers » et des « Panama papers ».

La liste adoptée au forceps ces derniers jours par l’Union européenne en raison du scandale des « Paradise papers »paraissant terriblement elliptique, notamment en ce qui concerne les territoires se trouvant en Europe, j’ai sottement repris la liste des pays touchés par ces deux scandales qui ont émaillé l’actualité des deux dernières années. L’amendement est un peu long, mais il n’est pas inutile.

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