Intervention de Nathalie Goulet

Je présente cet amendement, qui est une sorte de radeau de la Méduse, parce qu’il existe actuellement 1, 8 million de faux numéros d’INSEE. Ce sont autant de « sésame, paye-moi ! » En tout, cela représente 14 milliards d’euros de fraudes.

Lors de la séance de questions d’actualité au Gouvernement du 15 décembre 2016 – c’est pratiquement un anniversaire –, le Gouvernement m’avait répondu que 5 000 radiations avaient eu lieu. Sur 1, 8 million de faux numéros, vous reconnaîtrez avec moi que le compte n’y est pas !

C’est bien de voter un projet de loi de financement de la sécurité sociale, c’est bien de faire la chasse aux fraudeurs, c’est bien de supprimer l’AME – enfin, non, ce n’est pas bien… – pour faire des économies, mais rien n’est fait pour lutter contre la fraude documentaire, qui porte sur 14 milliards d’euros. L’INSEE est un État dans l’État et l’on ne peut absolument rien y faire ! Je note tout de même que, très récemment, un certain nombre de procès ont eu lieu, dont celui d’un ancien cadre d’une société informatique condamné à un an de prison pour avoir touché 134 000 euros d’indemnités de Pôle emploi alors qu’il était en vacances aux Bahamas ou je ne sais où.

Un rapport au Parlement sur l’état de la fraude documentaire serait extrêmement utile, car il y a là une source majeure d’économies à faire.