Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Emmanuel Capus
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 4 décembre 2017 à 9h35
Projet de loi de finances pour 2018 — Missions « culture » « médias livre et industries culturelles » et compte de concours financiers « avances à l'audiovisuel public » et « travail et emploi » et compte d'affectation spéciale « financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » - examen des amendements de séance
Emmanuel Capus, rapporteur spécial :L'amendement n° II-270 divise par deux les crédits consacrés aux emplois francs, dont nous recommandons l'adoption. Comme l'a écrit Philippe Dallier dans son rapport, rien ne nous laisse penser que nous devons nous opposer à ce dispositif. Soit il est un succès, et les crédits seront nécessaires, soit il ne fonctionne pas, et les crédits ne seront pas consommés. Mais pourquoi les diviser par deux ?
