L'amendement n° II-181 prélève 5 millions d'euros du programme « Transmission des savoirs » pour les affecter au programme 175, « Monuments historiques ». Le groupe CRCE propose un prélèvement sur un budget de transmission au profit du patrimoine. Je m'interroge sur ce supplément de 5 millions d'euros, alors que les crédits de paiement sont stables pour l'entretien et la restauration des monuments historiques, et les autorisations de programme, en augmentation. Et 5 millions d'euros, c'est ce que coûte la mise en oeuvre du Pass culture, qui est une politique intéressante... Retrait ou avis défavorable.

C'est probablement un amendement d'appel pour permettre un échange en séance sur le patrimoine.

L'amendement n° II-322 rectifié bis renforce la dotation de l'Association pour le soutien au théâtre privé, en prélevant 604 000 euros sur l'action « Fonctions de soutien du ministère ». Nous sommes réservés...

Et même défavorables.

Le soutien au théâtre privé est déjà doté de plus de 13 millions d'euros, avec une subvention de la Ville de Paris ainsi que le produit plafonné d'une taxe affectée, évalué à la hausse en 2018. Il n'est pas nécessaire d'aller au-delà.

Pourquoi ce chiffre précis de 604 000 euros ?

Précis, en effet, et identique dans l'amendement suivant, le n° II-281 rectifié bis.

C'est peut-être un chiffrage de l'association. Elle propose à tous les théâtres un mécanisme assurantiel, qui ne concerne pas seulement les théâtres parisiens malgré la subvention de la Ville de Paris, par lequel les spectacles qui fonctionnent viennent au secours de ceux qui n'ont pas de succès.

C'est de la péréquation !

De la péréquation assurantielle et avec un droit de tirage limité par théâtre.

Je précise qu'étant administrateur de cette association, je ne prendrai pas part au vote.

L'amendement n° II-321 rectifié accroît de 500 000 euros les crédits du Bureau Export de la musique, doté de 2,7 millions d'euros et dont le budget a déjà doublé en un an : retrait ou défavorable.

L'amendement n° II-182 propose l'inverse de celui adopté par la commission qui redonne 1,9 million d'euros à France Médias Monde : retrait ou rejet. L'amendement n° II-290 est identique à celui de la commission, j'y suis bien sûr favorable.

Je souhaite le ralliement des amendements n°s II-302 rectifié ter, II-301 rectifié bis, II-329 rectifié et II-375 rectifié , à l'amendement n° II-324 rectifié bis. Celui-ci est de même esprit mais avec un prélèvement qui tient compte de la mise en place au second semestre 2018 du projet sur la formation professionnelle. Les deux rapporteurs spéciaux n'ont pas un avis identique.

Sur cette série d'amendements, dont le n° II-324 rectifié bis qui est effectivement plus nuancé, je demande le retrait ou propose un avis défavorable.

C'est une très bonne idée : le retour à la situation antérieure serait compliqué pour les finances publiques.

L'amendement n° II-270 divise par deux les crédits consacrés aux emplois francs, dont nous recommandons l'adoption. Comme l'a écrit Philippe Dallier dans son rapport, rien ne nous laisse penser que nous devons nous opposer à ce dispositif. Soit il est un succès, et les crédits seront nécessaires, soit il ne fonctionne pas, et les crédits ne seront pas consommés. Mais pourquoi les diviser par deux ?

D'accord avec mon co-rapporteur. C'est une expérimentation !

Je demande le retrait de l'amendement n° II-330 rectifié, qui augmente les crédits - déjà en hausse - des structures d'insertion par l'activité économique.

L'amendement n° II-356 rectifié bis crée un nouveau programme en faveur de l'emploi dans les zones rurales. Cette démarche attire la sympathie mais elle conduit à réduire d'un tiers les crédits des emplois francs : retrait.

Même avis.

L'amendement n° II-331 augmente les crédits de Pôle Emploi, qui ont été diminués au motif que le chômage recule et que la contribution de l'Unédic augmente. Ce n'est pas encore le moment de réduire les moyens financiers et donc humains de cet organisme !

Avec la hausse de la contribution de l'Unédic, l'an prochain, les crédits de Pôle Emploi sont déjà en hausse de plus de 20 millions d'euros. Défavorable.

Je comprends l'intention des auteurs des amendements identiques n°s II-194 rectifié bis et II-326 : ils souhaitent augmenter les crédits consacrés à la subvention spécifique versées aux entreprises adaptées, diminués dans ce budget. Sagesse, car il y a là un vrai problème.

Même avis, car le montant de la subvention spécifique est réduit dans ce budget...

Je suis en désaccord ! Les crédits sont pris sur le Plan d'investissement dans les compétences (PIC).

Nous n'avons guère le choix !

Je demande le retrait de l'amendement n° II-93 rectifié bis, qui porte sur l'aide au poste, au profit des amendements identiques n°s II-193 rectifié bis et II-325, dont le gage est différent. Sagesse sur ces deux amendements.

Retrait des amendements n°s II-144 rectifié, II-224 rectifié ter, II-328 et II-355 rectifié quinquies, qui visent à remonter les crédits des maisons de l'emploi au niveau de l'an dernier, car ils ont baissé de 9 millions d'euros.

Les maisons de l'emploi existent et fonctionnent bien, il faut les aider, non organiser leur fermeture.

Les amendements de Sophie Taillé-Polian, n°s II-334, II-332 et II-333 sont des demandes de rapport sur des dispositifs supprimés ou en extinction. Retrait ou défavorable.

Il faut bien en faire un bilan.

C'est de l'archéologie administrative !

L'amendement n° II-398 vise à limiter à 50 % des effectifs le nombre de contrats aidés. Il semble que dans certaines structures, il y ait plus d'emplois aidés que de postes titulaires ! Avis du Gouvernement, mais j'incline vers un avis favorable.

J'y suis, moi, défavorable. Je pense à certaines associations, comme « Le chaînon manquant », qui s'efforcent précisément d'intégrer le plus grand nombre de personnes qui ont besoin d'un contrat aidé.