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Intervention de Vincent Delahaye
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 4 décembre 2017 à 21h05
Projet de loi de finances pour 2018 — Mission « action extérieure de l'état » et article 49 a - examen des amendements de séance
Vincent Delahaye, rapporteur spécial :Les amendements II-369, II-315 rectifié, II-136, II-293 rectifié et II-370 concernent la réserve parlementaire. Ils créent une dotation pour accompagner les actions au profit des Français de l'étranger. Le Gouvernement s'est engagé à prélever les sommes nécessaires sur le fonds de développement de la vie associative de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » : faisons-lui confiance. Nous proposons donc le retrait ou, à défaut, le rejet.
