Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Réunion du 4 décembre 2017 à 21h05
Sommaire
- Projet de loi de finances pour 2018
- Missions « culture » « médias livre et industries culturelles » et compte de concours financiers « avances à l'audiovisuel public » et « travail et emploi » et compte d'affectation spéciale « financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » - examen des amendements de séance (voir le dossier)
La réunion
Projet de loi de finances pour 2018
Missions « culture » « médias livre et industries culturelles » et compte de concours financiers « avances à l'audiovisuel public » et « travail et emploi » et compte d'affectation spéciale « financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » - examen des amendements de séance
Article 29 (crédits de la mission)
L'amendement II-176 supprime la subvention à Atout France pour abonder les crédits de la diplomatie culturelle et d'influence. Avis défavorable.
La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° II-176.
L'amendement II-76 rectifié bis est sensiblement le même que l'amendement n° II-214 de la commission - il déplace pareillement des crédits du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » pour alimenter l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE). Je propose le retrait au profit de l'amendement de la commission. Quant au II-362, il est identique au n° II-214 : avis favorable.
La commission demande le retrait de l'amendement n° II-76 rectifié bis. Elle émet un avis favorable à l'amendement n° II-362.
La commission émet un avis défavorable aux amendements II-292 rectifié bis, II-148 et II-368.
Les amendements II-369, II-315 rectifié, II-136, II-293 rectifié et II-370 concernent la réserve parlementaire. Ils créent une dotation pour accompagner les actions au profit des Français de l'étranger. Le Gouvernement s'est engagé à prélever les sommes nécessaires sur le fonds de développement de la vie associative de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » : faisons-lui confiance. Nous proposons donc le retrait ou, à défaut, le rejet.
La commission demande le retrait des amendements n°s II-369, II-315 rectifié, II-136, II-293 rectifié et II-370 et, à défaut, y sera défavorable.
Les amendements II-371 rectifié bis et II-396 abondent de 1,5 million d'euros le budget de la Fondation Alliance française, alors que le Gouvernement estime plutôt les besoins de trésorerie à 500 000 euros, en attendant la remise d'un rapport d'audit. Je pense que le ministre, par conséquent, demandera le retrait de ces amendements mais il y a là un vrai problème. Le Gouvernement ne peut laisser l'agence en cessation de paiements. Demandons son avis.
La commission demande l'avis du Gouvernement sur les amendements n°s II-371 rectifié bis et II-396.
Articles additionnels après l'article 49 A
Demande de retrait de l'amendement II-77 rectifié bis, une demande de rapport sur la situation du réseau de l'AEFE : il existe suffisamment de rapports sur le sujet !
La commission demande le retrait de l'amendement n° II-77 rectifié bis.
Défavorable au II-294 rectifié, dont les modalités dérogatoires de calcul du plafond d'emploi de l'AEFE ne semblent pas justifiées.
La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° II-294 rectifié.
Concernant l'amendement II-296, on peut craindre que le dispositif ne vienne déstabiliser l'équilibre des relations entre les établissements et l'AEFE, mais la commission n'a pu l'expertiser au fond. Il vise selon son auteur à réparer une inéquité entre établissements. Demandons l'avis du Gouvernement.
La commission demande l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° II-296.
Défavorable aussi sur le II-354 car les redevances seraient alors fixées par la loi et non plus par le conseil d'administration de l'AEFE : c'est introduire beaucoup de rigidité.
La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° II-354.
La commission donne les avis suivants sur les amendements de séance :
La réunion est close à 21 h 15.
