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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 5 décembre 2017 à 8h30
Projet de loi de finances pour 2018 — Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions - tome iii du rapport général
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'amendement II-527 supprime l'alinéa qui étendait le dispositif Pinel aux communes couvertes par un contrat de redynamisation d'un site de défense. Cette extension n'est pas justifiée, car il n'y a pas lieu d'accroître l'offre locative sur ces territoires, au contraire !
