Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 5 décembre 2017 à 8h30
Projet de loi de finances pour 2018 — Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions - tome iii du rapport général
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Il s'agit d'une exception, que l'Assemblée souhaite créer et qui n'existait pas jusqu'à présent. Mon amendement ne saurait donc être ressenti comme une brimade. Si nous autorisons cette exception, pourquoi ne pas l'étendre aux friches industrielles, aux zones de rénovation urbaine, ou que sais-je encore ?
