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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 5 décembre 2017 à 8h30
Projet de loi de finances pour 2018 — Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions - tome iii du rapport général
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'amendement II-528 met fin à une différenciation injustifiée entre les fonds et les autres formes d'investissements au regard de la réduction d'impôt dite « Madelin ».
L'amendement II-528 est adopté.
J'avais proposé de plafonner les frais des intermédiaires pour l'ISF PME. À force d'insistance, nous avons obtenu gain de cause, et en 2017 ces frais ont baissé de 30 %. Pour le dispositif « Madelin », les frais restent plus élevés de 45 %. L'argent doit aller aux PME et ne doit pas servir à gaver les intermédiaires ! Aussi l'amendement II-529 plafonne-t-il les frais aussi pour le dispositif « Madelin ».
