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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 5 décembre 2017 à 8h30
Projet de loi de finances pour 2018 — Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions - tome iii du rapport général
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'amendement II-530 met fin aux stratégies de contournement du resserrement, adopté en 2015, des activités éligibles à la réduction d'impôt « Madelin ». Caves à vin, solaire en Espagne : les idées florissaient ! Mais l'avantage fiscal doit compenser une prise de risque. Nous avions interdit la promotion immobilière, mais les entreprises se déclarent toutes solidaires, il convient d'y remédier.
L'amendement II-530 est adopté.
