Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 5 décembre 2017 à 8h30
Projet de loi de finances pour 2018 — Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions - tome iii du rapport général
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :La taxe sur les salaires est payée par les entreprises non assujetties à la TVA. Pour la tranche supérieure, il s'agit à 80 % du secteur financier. Une entreprise d'informatique n'est pas soumise à la taxe sur les salaires.
