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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 5 décembre 2017 à 8h30
Projet de loi de finances pour 2018 — Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions - tome iii du rapport général
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'amendement II-536 réduit à une année l'allongement et l'élargissement du dispositif de crédit d'impôt pour l'agriculture biologique, non pour s'y opposer mais afin d'évaluer du coût de cette mesure. Si l'agriculture biologique se développe vite, ce coût pourra devenir considérable. Nous ne souhaitons pas voir exploser une niche ! On comprend bien l'origine de la mesure : comme les crédits budgétaires diminuent, on proroge et élargit un crédit d'impôt. Pourquoi pas ? Mais il faut une évaluation de sa pertinence et de son coût.
L'amendement II-536 est adopté.
L'amendement II-537 est adopté.
