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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 5 décembre 2017 à 8h30
Projet de loi de finances pour 2018 — Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions - tome iii du rapport général
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'amendement II-540 supprime l'article 45 quater. La modulation de la taxe sur les surfaces commerciales, la Tascom, telle qu'elle est proposée, n'est pas un dispositif pertinent de soutien du commerce en centre-ville.
L'amendement II-540 est adopté.
