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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 5 décembre 2017 à 8h30
Projet de loi de finances pour 2018 — Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions - tome iii du rapport général
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Le Sénat s'intéresse à cette question depuis longtemps et a imposé en première partie de ce projet de loi de finances que les plateformes en ligne soient solidairement responsables des paiements dus par leurs clients. Cependant, je ne suis pas certain que baisser la taxe foncière et augmenter la Tascom soit la bonne solution.
