Intervention de Philippe Dallier

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 5 décembre 2017 à 8h30
Projet de loi de finances pour 2018 — Mission « cohésion des territoires » et articles 52 à 52 sexies - examen définitif

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, rapporteur spécial :

Le Gouvernement entendait contraindre les bailleurs à se réorganiser. À mon sens, il a mis la charrue avant les boeufs, parce que sa priorité était de baisser la dépense publique.

Cela aurait dû intervenir dans un second temps, après avoir engagé une réforme structurelle permettant de vraies économies d'échelle. Nous attendons donc un deuxième volet, qui devra comprendre aussi un travail sur les normes, ce qui n'est pas l'objet de cet article. Le Gouvernement affirme, par exemple, que des modifications apportées à la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (loi MOP) permettront de dégager 300 millions d'euros par an. Cela me semble surévalué, mais des économies sont effectivement possibles si l'on revoit les normes.

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