Intervention de Pascal Savoldelli

Le rapporteur spécial a beaucoup travaillé pour trouver un compromis. Avec l'augmentation du taux de TVA de 5 % à 10 %, si l'on fait le calcul, ce sont les locataires qui vont payer, pour un montant de l'ordre de 140 euros. On peut assumer cette décision. Mais celle-ci ne permettra pas d'améliorer les équipements des immeubles vétustes, ni le cadre de vie. Or, dans les territoires qui comprennent de nombreux ensembles locatifs, l'entretien des immeubles fait le « vivre ensemble ».

S'agissant de la caisse de solidarité, 200 bailleurs sociaux sont dans l'oeil du cyclone ; 100 à 120 autres vont s'en sortir en ayant recours à la caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS), mais il y aura des organismes qui ne s'en sortiront pas.

Dans les départements comme ceux que nous représentons avec le rapporteur spécial - la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne -, la moitié de nos opérations portent sur du locatif, l'autre moitié sur de l'accession à la propriété. Si l'on touche aux bailleurs sociaux, cela ralentira les programmes envisagés par les maires, qu'ils soient de droite ou de gauche. Les promoteurs font aussi pression sur nous, car ils craignent pour leurs carnets de commandes.

Le point de départ, c'est cette baisse des crédits de 1,5 milliard d'euros pour le logement social. Nous devrons dire aux électeurs que tout va bien, alors que certains vont être touchés par la baisse des loyers et des APL et d'autres pas, qu'une ponction de la CGLLS est organisée. Si on voulait mettre le feu, on ne s'y prendrait pas autrement !