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Intervention de Philippe Dallier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 5 décembre 2017 à 8h30
Projet de loi de finances pour 2018 — Mission « cohésion des territoires » et articles 52 à 52 sexies - examen définitif
Philippe Dallier, rapporteur spécial :Comme la base sur les logements, l'enquête nationale de coûts est un serpent de mer. En théorie, tous les organismes qui gèrent des structures d'hébergement devraient remplir cette enquête, qui doit permettre au Gouvernement de mieux connaître la dépense et la rationnaliser. Aujourd'hui, nous n'avons qu'une vague idée du coût par place.
Des associations restent réticentes à l'idée de jouer la transparence. Pourtant, nous devons y parvenir : il n'y a pas de raison qu'une place coûte 30 % ou 40 % de plus à un endroit qu'à un autre en l'absence de justifications claires, comme le coût du foncier.
L'enquête nationale de coûts doit être remplie par tous les centres d'hébergement d'urgence, en plus des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS). Une partie de la subvention qui leur est versée serait conditionnée au respect de cette obligation.
L'amendement II-579 est adopté.
