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Intervention de Philippe Dominati
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 5 décembre 2017 à 8h30
Projet de loi de finances pour 2018 — Missions « sécurités » et articles 62 ter et quater « immigration asile et intégration » et article 56 à 57 bis « justice » et article 57 ter et article 49 b de la mission « administration générale et territoriale de l'état » - examen des amendements de séance
Philippe Dominati, rapporteur spécial :Je comprends l'objet de l'amendement II-342, une demande de rapport, car le Gouvernement tient souvent assez peu compte des demandes de précision du Parlement. Lors du dernier budget, j'avais ainsi demandé d'identifier des crédits sur le renseignement intérieur, qui dépendent clairement du ministère de la défense. Sagesse. La demande d'un rapport est peut-être le seul moyen d'inciter le Gouvernement à nous répondre sur un détail d'information budgétaire.
