Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacques Genest
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 5 décembre 2017 à 8h30
Projet de loi de finances pour 2018 — Missions « sécurités » et articles 62 ter et quater « immigration asile et intégration » et article 56 à 57 bis « justice » et article 57 ter et article 49 b de la mission « administration générale et territoriale de l'état » - examen des amendements de séance
Jacques Genest, rapporteur spécial :L'amendement II-393 réduit la seconde fraction de l'enveloppe finançant les partis politiques du montant des droits attachés aux parlementaires ni inscrits, ni rattachés à un parti ou groupement politique.
Cet amendement a été adopté sans enthousiasme par le Sénat lors de l'examen du projet de loi pour la confiance dans la vie politique, la commission des lois ayant fait valoir qu'il était à portée budgétaire. Il n'a pas été retenu lors de la commission mixte paritaire. Sagesse très favorable.
